Quelle est la valeur de la preuve blockchain ?

La technologie blockchain est reconnue dans de nombreux pays. 

La preuve blockchain peut être produite en justice.

• Elle est soumise au pouvoir d’appréciation souveraine du juge
• Elle constitue un élément important du faisceau d'indices qui contribuera à l’établissement de la preuve

En France, le code civil précise que la preuve peut être apportée par tout moyen.

Enfin, le code de la Propriété Intellectuelle aux Articles L.615-5 CPI, L.623-27-1 CPI, L.716-7 CPI, L.521-4 CPI précisent bien que  « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. »

« Les informations présentes sur la solution IP Secure ne constituent qu’une information documentaire et n’ont pas vocation à constituer un avis juridique ou une consultation juridique. »